Mandat syndical


MANDAT SYNDICAL

Absence temporaire liée à l’exercice d’un mandat dans le cadre des instances et fonctions statutaires:

Réunion d’une instance statutaire : la participation par ses membres régulièrement élus à une réunion statutaire du syndicat (conseil d’administration, bureau, …) ouvre droit à remplacement pour mandat syndical, pour la durée de la réunion et le temps de déplacement,

Exercice d’une fonction statutaire : le temps passé aux fonctions statutaires du syndicat (président, trésorier, …) ouvre également droit à remplacement pour mandat syndical afin de tenir compte du travail qui incombe aux titulaires de ces fonctions, de préparation et de mises en oeuvre des réunions prévues par les statuts.

RENSEIGNEMENTS : CONTACTER LA FÉDÉRATION SERVICE DE REMPLACEMENT PYRÉNÉES ATLANTIQUES AU 05-59-90-17-84