Maternité / paternité


MOTIF MATERNITÉ / PATERNITÉ

Congés de maternité

Comment demander votre allocation?

Il vous suffit d’en faire la demande auprès de votre organisme assureur AMEXA.

Quand pouvez-vous demander votre allocation?

Dès la constatation médicale de votre grossesse et pendant la période prénatale pour les 2 semaines supplémentaires en cas d’état pathologique.


Pour un congés normal:

MSA Sud Aquitaine: 93% du coût total du remplacement est pris en charge par la MSA, les 7% restant correspondent à la CSG/RDS est facturé à l’agricultrice.


Exemple:

Si un coût total journalier de 140€ pour 7g de remplacement:

  • MSA = 130.20€
  • Reste à charge de l’adhérents: 9.80€

Bénéficiaires:

l’allocation de remplacement est accordée aux bénéficiaires (mères ou pères) énoncés à l’article 2 de la convention, qui réunissent les conditions fixées par les décret n° 2000-453 du 25 mai 2000 et n°2008-536 du 5 juin 2008 et par le décret n°2002-72 du 15 janvier 2002 et notamment :

  • participent de manière constante, à plein temps ou à temps partiel aux travaux de l’exploitation ou de l’entreprise agricole,
  • remplissent les conditions ouvrant droit aux prestations d’assurance maternité,
  • sont effectivement remplacés dans les travaux qu’ils effectuent sur l’exploitation ou dans l’entreprise agricole,
  • pour les personnes pluri-actives qui exercent leur activité non salariée agricole à titre secondaire et perçoivent leurs prestations du régime de leur activité principale salariée, cette activité salariée ne doit pas avoir dépassé 60% de la durée légale du travail pendant les doize mois précédant le fait ouvrant droit aux prestations en espèces de l’assurance maternité,
  • pour les mères, cesser tout travail sur l’exploitation ou dans l’entreprise agricole pendant deux semaines au moins dans une période commençant six semaines avant la date présumée de l’accouchement et se terminant dix semaines après celui-ci, soit seize semaines maximum, dans un certain nombre d’hypothèses les durées maximales d’attribution de l’allocation de remplacement sont augmentées.

Si toutes ces conditions sont réunis vous pouvez alors:

  • Vous faire remplacer sur l’exploitation ou l’entreprise agricole pendant au moins 2 semaines et au maximum 16 semaines dans une période commençant 6 semaines avant la date présumée de votre accouchement et se terminant 10 semaines après celui-ci.
  • En cas d’arrêt pathologique résultant de votre grossesse, vous pouvez vous faire remplacer pendant 2 semaines supplémentaires. Ce congé supplémentaire doit faire l’objet d’une prescription de votre médecin, il peut être pris dès la constatation médicale de la grossesse jusqu’à la date d’accouchement.
  • En cas de césarienne ou de naissance multiples, vous pouvez bénéficiez de 2 semaines supplémentaires de remplacement dès votre accouchement et jusqu’à 14 semaines après celui-ci.
  • En cas de naissances multiples par césarienne, votre allocation de remplacement est porté 4 semaines. Celles-ci sont à prendre dès votre accouchement et jusqu’à 14 semaines après celui-ci.
  • En cas d’accouchement prématuré, la période pendant laquelle vous pouvez vous faire remplacer est prolongée du nombre de jours correspondants.
  • Vous pouvez, en cas d’adoption, vous faire remplacer sur l’exploitation ou l’entreprise agricole pendant 8 semaines au plus à compter de l’arriver de l’enfant dans votre foyer.
  • Ces congés de maternité ou d’adoption peuvent être fractionnés en 2 périodes sans que l’un d’elles puisse être inférieure à 2 semaines.

Congés de paternité

Bénéficiaires:

Pères d’enfants nés, ou arrivés au foyer dans le cas d’une adoption


Procédure:

La demande doit être faite par le père 30 jours avant la date de prise de congés, à l’aide du formulaire fourni par son assureur AMEXA. Le congé est à prendre dans un délai de 4 mois, à compter de la naissance, ou de l’arriver de l’enfant au foyer pour les adoptions.

93% du coût total du remplacement est pris en charge par la MSA, les 7% restants correspondent à la CSG/RDS est facturé à l’agriculteur.


La durée du congé:

11 jours consécutifs (du lundi au dimanche) ou 18 jours consécutifs en cas de naissances multiples.